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L'AFSD est reconnue d'intérêt général et peut recevoir des dons, des legs ... provenant des particuliers comme des entreprises....
Au titre des articles 200 et 238 bis du CGI, un reçu fiscal vous sera délivré. Pour les personnes physiques, votre versement sera déductible de votre impôt à hauteur de 66 % (Ex : 100 € = 66 € d'économie d'impôts) limité 20 % de revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction d'impôts est égale à 60 % de votre versement limitée à 0,5% du chiffre d'affaire annuel.
Elle a pour but de sensibiliser, informer, former puis guider jeunes et adultes à la préservation de l'environnement et à une prise en charge responsable de leur santé et de celle de leur milieu.
Chaque personne, chaque entreprise motivée par les questions de santé, la prévention et le respect de l'environnement est la bienvenue.
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Loi n°2003-709 du 1er août 2003 sur la fiscalité des dons :
Extraits de la loi ici (document word)
Le texte entier de la loi ici.
